Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

La société ASA S.M est une entreprise française de vente en-ligne immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ASA S.M ci-après dénommée "Teyssa" et gérant le site https://www.teyssa.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.teyssa.fr/ dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ASA S.M et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.teyssa.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.teyssa.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ASA S.M (teyssa) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.teyssa.fr/ de la société ASA S.M, dans la limite des stocks disponibles. La société ASA S.M se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.teyssa.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ASA S.M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.teyssa.fr/ La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ASA S.M propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : Paiement sécurisé par carte bancaire ou par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ASA S.M lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ASA S.M (teyssa), il peut le faire par email à l'adresse du service client figurant sur sa confirmation de commande ou en utilisant le formulaire de contact. 

 

Article 5. Réserve de propriété

La société ASA S.M (Teyssa) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables  à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais de livraison initiaux librement payés par l'acheteur, notamment en cas de livraison express.

En cas de retours systématiques ou abusifs, notamment lorsque l'acheteur souhaite retourner 5 articles ou plus d'une même commande / ou lorsque le montant TTC des articles retournés d'une même commande est supérieur à 250 €, ASA S.M (Teyssa) se réserve le droit d'en refuser le remboursement et de proposer à la place un avoir.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).

Conditions de retour:

Les articles doivent être renvoyés dans son (ses) emballage (s) d'origine, avec ses étiquettes attachées. Les articles ne DOIVENT PAS avoir été utilisés. Ils doivent être retournés en parfait état et PROPRES, sans odeurs de parfum, crème, déodorant, lessive, tabac, transpiration ni poils d'animaux.

 Nous nous réservons le droit de refuser un retour de produit qui ne respecte pas ces conditions.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées selon le choix de l'acheteur par Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ASA S.M pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Colissimo : L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Chronopost : le colis est livré à domicile, remis en mains propres et uniquement contre signature

Mondial Relay : les colis sont livrés au point relais choisi par l'acheteur lors de la commande

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ASA S.M ( Teyssa). L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Dans le cas où l'acheteur refuse son colis à réception, ne vas le retirer au bureau de poste ou en point relais, le colis sera retourné à ASA S.M et l'acheteur ne pourra plus le réclamer. Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours ouvrés déduction faite d'un montant de 25 € TTC pour frais de transport et de gestion.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société ASA S.M(Teyssa) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ASA S.M qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail, dans un délai de quatorze jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La société ASA S.M, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.teyssa.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ASA S.M. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société ASA S.M s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante : ASA S.M 282 chemin de la Poyat 01480 Frans

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Villefranche sur saône.

Informations légales

ASA S.M EURL , Nom commercial : teyssa beauté au capital de 15 000 €.
Siège social 612 Boulevard Pierre Pasquier

Pour toute information sur une commande en cours, merci d'envoyer un mail à l'adresse du service client figurant sur votre confirmation de commande . Pour toute autre demande, nous vous remercions d'utiliser le formulaire de contact.
RCS VILLEFRANCHE TARARE 81281928200011

N° TVA intracommunautaire: FR78 812819282